Regional Representations

REPRESENTATIONS REGIONALES

Bruxelles peut être considérée comme la capitale mondiale du lobbying pour les autorités locales et régionales : plus de 300 représentations des autorités régionales et locales de l'UE sont basées à Bruxelles. Elles fonctionnent comme des ambassades régionales, bien qu'elles n'aient pas de statut officiel. La Région de Bruxelles-Capitale mène une politique spécifique pour les soutenir en leur délivrant un certificat régional qui facilite leur présence à Bruxelles.
Les représentations régionales ont leurs propres structures, qui sont largement calquées sur les modèles institutionnels en place dans leur pays d'origine. Bien qu'il s'agisse d'organismes informels, ce sont des organes consultatifs reconnus par l'Union européenne. Certaines régions, comme les Länder allemands, sont des entités puissantes à Bruxelles, avec des immeubles de bureaux imposants et un personnel nombreux.
La représentation formelle des autorités régionales et locales se fait par l'intermédiaire du Comité des Régions, un organe consultatif créé par le traité de Maastricht de 1992 pour représenter les acteurs infranationaux, régionaux et locaux au sein de l'UE.
Les premiers bureaux régionaux ont été ouverts en 1984, lorsque les Länder allemands et les autorités locales britanniques ont réalisé qu'il pouvait être utile de représenter les intérêts régionaux à Bruxelles. Les différents bureaux régionaux ont été mis en place avec des objectifs différents. Les Länder allemands considèrent leur rôle comme un rôle politique ; leur but est de représenter les États allemands en tant qu'entités politiques distinctes. Il s'agit d'organes puissants qui disposent d'un budget important. Leurs homologues de pays plus centralisés en revanche, représentent les autorités locales, qui n'ont qu'un pouvoir politique et des moyens financiers limités. Leur principale préoccupation est d'obtenir des financements de l'UE, souvent en partenariat avec le secteur privé.
L’attestation régionale est un document officiel délivré par le membre du Gouvernement bruxellois en charge des relations européennes et internationales. La représentation régionale peut utiliser cette attestation pour établir son statut vis-à-vis de la Région. L’attestation reconnaît le bureau comme la représentation officielle d'un gouvernement ou d'un autre organisme public sur le territoire bruxellois.

Jusqu'à présent, les bureaux régionaux n'ont pas de statut officiel en Belgique, ce qui signifie que leur personnel ne bénéficie pas des privilèges et immunités des représentations diplomatiques nationales. L’attestation peut faciliter les contacts avec les administrations locales et régionales et les prestataires de services en général.
Les nouveaux bureaux de représentation peuvent adresser une demande à M. Pascal SMET, secrétaire d'État en charge des relations européennes et internationales (37, boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles) qui est chargé de délivrer toutes les deux ans ce certificat aux représentations officielles des villes, régions et autres organismes publics.

La demande sur papier à en-tête officiel de l'entité publique doit mentionner le nom de la personne qui sera désignée comme directeur de la représentation ainsi que l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et le site web. La demande doit également contenir d'autres documents, tels que les statuts, une déclaration de mission, une copie du document juridique établissant la représentation ou, si possible, des copies des rapports parlementaires pertinents.

Le CEOI examinera la demande et conseillera le secrétaire d’état à ce sujet. Il est également chargé de la mise à jour des attestations toutes les deux ans ainsi que des mises à jour ponctuelles sur demande.

Personne de contact :

Karin Impens, DIrecteur-adjoint