Host Nation Policy

Politique de siège fédérale et régionale

1. La Politique de siège fédérale *

La politique belge (fédérale) du pays hôte (PNH) est la stratégie nationale définie et mise en œuvre à l'égard des organisations gouvernementales internationales qui ont leur siège ou une représentation en Belgique, afin qu'elles se sentent accueillies et valorisées.

La politique d'accueil fait partie de la politique étrangère belge et est donc coordonnée par le ministre des Affaires étrangères sous la responsabilité du Premier ministre, et mise en œuvre par le Comité interministériel pour la politique de siège (CIPS).

Le CIPS est l'homologue fédéral du Commissariat à l’Europe et aux Organisations Internationales (CEOI).

La politique belge d'accueil comprend deux volets importants :

  • Le respect par la Belgique des traités internationaux dans ses relations avec les organisations internationales présentes sur son territoire, c'est-à-dire l'octroi de privilèges et d'immunités.
  • L’accueil "en tant que tel" qui comprend toutes les actions qui, outre l'octroi et l'application des privilèges et immunités, contribuent à rendre la Belgique plus attrayante pour l'établissement du siège des organisations internationales.

Le Comité Interministériel pour la Politique de Siège (CIPS) est chargé de la mise en œuvre de la politique d'accueil des autorités belges à l'égard des organisations gouvernementales internationales.

Mandaté en tant que point focal belge pour la politique de siège vis-à-vis de toutes les organisations internationales, le CIPS remplit de nombreuses tâches :

  • Assurer l'échange mutuel d'informations entre les autorités belges sur tous les aspects de la PNH afin de garantir la cohérence dans la mise en œuvre de cette politique ;
  • Coordonner les positions de tous les niveaux de gouvernance en Belgique, c'est-à-dire les autorités fédérales, les communautés linguistiques et les régions géographiques, ainsi que les autorités locales ("communes") ;
  • Détecter et signaler à temps les nouveaux problèmes qui pourraient surgir entre la Belgique en tant que pays hôte et les organisations internationales et formuler des solutions ;
  • Développer de nouvelles initiatives dans le cadre de la politique du pays d'accueil et les présenter aux autorités politiques ;
  • Agir en tant que service d'assistance en cas de problèmes de sécurité rencontrés par les organisations internationales et leur personnel.

Le président de ce comité est un ambassadeur, nommé par décret royal, établi après délibération par le conseil des ministres, et :

  • est chargé de tous les aspects de l'accueil des organisations internationales en Belgique, y compris la mise en œuvre pratique de la politique du pays hôte
  • coordonne la mise en œuvre de la politique du pays d'accueil avec tous les ministères et services publics à la demande du Premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères. Il est habilité à demander à ces ministères et services publics d'étudier des questions particulières et de fournir des conseils ;
  • agit, après la coordination nécessaire et l'accord des autorités concernées, en tant que représentant de toutes les autorités en Belgique pour les questions de politique de siège de nature "mixte", c'est-à-dire concernant différents niveaux politiques ;
  • représente la Belgique dans les contacts et les négociations avec les organisations internationales pour toutes les questions liées à la politique du pays d'accueil ;
  • négocie les accords de siège au nom de la Belgique ;
  • rend compte directement au Premier ministre, au ministre des Affaires étrangères et, le cas échéant, à d'autres ministres ayant des compétences en matière de politique du pays d'accueil.
* Source des textes : SPF Affaires Etrangères

2. La Politique de siège régionale
 
La politique de siège régionale se définit comme la politique d'accueil des organisations supranationales et intergouvernementales ayant leur siège ou une représentation dans la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), en ce compris les missions diplomatiques ainsi que les représentations régionales et locales. Le Commissaire à l'Europe et aux Organisations Internationales est désigné et mandaté par le Gouvernement pour mener à bien cette mission d’accueil. Il représente ce dernier et coordonne sous son autorité cette politique. Le Commissariat à l'Europe et aux Organisations internationales (CEOI) intervient exclusivement dans le cadre élargi des compétences régionales, avec comme priorités le développement harmonieux de la Région et les besoins de ses citoyens. Le mandat confié au Commissaire et à son équipe se résume à cinq missions spécifiques :

  • PÉRENNISER LES RELATIONS STRUCTURELLES entre les autorités bruxelloises (régionales et locales) et les institutions européennes, organisations internationales et missions diplomatiques installées sur le territoire bruxellois.
  • FAÇONNER UNE POLITIQUE DE SIÈGE RÉGIONALE dans le cadre des compétences régionales et en harmonie avec le développement de la Région et les besoins de ses citoyens.
  • FORMULER DES RECOMMANDATIONS POLITIQUES à l’intention du Gouvernement de la Région concernant tous les projets susceptibles d’avoir un impact à la fois sur les organisations internationales et sur le paysage urbain bruxellois.
  • ETRE LE POINT DE CONTACT UNIQUE pour l’ensemble des institutions européennes et des organisations internationales à travers la cellule de liaison institutionnelle.
  • ACCUEILLIR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE grâce à l’assistance administrative personnalisée offerte par son Expat Welcome Desk.